Les présentes conditions de transport s'appliquent à tous les transports de passagers et de bagages, y compris les prestations de services y afférents de Jet4you, 4, lotissement de la Colline Sidi Maarouf 20190 Casablanca-Maroc et/ou de ses préposés (tous deux appelés " JFU " ci-après).
JFU est autorisé à céder l'exécution des services de transport en partie ou en totalité à des tiers / préposés, garantissant que leurs normes de sécurité correspondent à celles de JFU et que le vol soit assuré par une compagnie qualitativement équivalente. JFU pourra procéder à une modification des appareils de vol ou des numéros de vol.
Les présentes dispositions de transport sont aussi applicables aux vols gratuits sous réserve d'une convention contraire expresse.
La réservation peut être effectuée via différents canaux de distribution:
- Par Internet,
- Par téléphone en appelant le centre d'appels de JFU,
- Dans les agences de voyage partenaires de JFU (au Maroc, en France, et dans la plupart des pays de destination)
- Dans les agences à l’aéroport.
La date limite de réservation varie fonction du canal de distribution :
- Site Internet : 2 heures avant l'heure de départ ;
- Call Center : 2 heures avant l’heure de départ pour les réservations effectuées avec une carte marocaine, et 24 heures avant l’heure du départ pour les réservations effectuées avec une carte internationale ;
- Agences de voyage : 2 heures avant l’heure de départ ;
- Agences à l’aéroport : 2 heures avant l’heure de départ, à l’exception des aéroports Maroc, avec une fermeture des guichets d'enregistrement, 50 min avant le vol
Aucun billet imprimé sur papier ne vous sera envoyé. A la réservation, le passager recevra un numéro de réservation et, à sa demande, une confirmation de sa réservation par fax, email ou SMS, que nous recommandons de présenter à l'enregistrement.
En cas de réservation faite par une seule personne pour plusieurs passagers, cette dernière sera responsable de la transmission correcte et immédiate de toute notification adressée aux passagers ayant fait l'objet de sa réservation et indemnisera les dommages occasionnés à JFU du fait d'une non transmission immédiate desdites informations.
La réservation est seulement valable pour le vol réservé et pour la personne dont le nom est indiqué dans la réservation. Les billets Jet4you sont nominatifs. Le nom pourra seulement être changé entre le moment de la réservation et le départ sous présentation d'un certificat délivré par un bureau d'état civil attestant ladite modification.
Si le numéro de réservation est présenté avec une pièce d'identité avec photographie par une personne autre que la personne autorisée à voyager ou à réceptionner le remboursement, JFU décline toute responsabilité vis-à-vis de la personne autorisée, si la prestation de transport ou le remboursement à la personne ayant présenté le numéro de réservation a eu lieu en bonne foi.
Les prix confirmés à la réservation ne sont valables que pour le transport du lieu de départ au lieu de destination réels pour la personne dont le nom figure sur la confirmation de la réservation et pour les horaires qui y sont indiqués.
Le paiement sera intégralement réglé à la réservation, les acomptes n'étant pas admis.
(1) Choix du type d’enregistrement
a) Un passager doit choisir, au moment de sa réservation, le type d’enregistrement qu’il souhaite : enregistrement en ligne ou enregistrement à l’aéroport.
b) Si le service d’enregistrement en ligne n’est pas encore disponible depuis l’aéroport de départ sélectionné par le passager, l’enregistrement à l’aéroport sera l’unique possibilité offerte à ce dernier.
c) Le passager peut modifier sa sélection initiale, soit via My Jet4you, soit en contactant le centre d’appels de JFU.
(2) Enregistrement en ligne
a) Si un passager voyage au départ de l’Europe, s’il ne voyage pas avec un enfant en bas âge (0 à 2 ans), s’il ne transporte pas de bagage spécial (équipement sportif, instrument de musique, arme de sport, animaux), et s’il n’est pas une personne à mobilité réduite nécessitant une assistance, il peut alors procéder à l'enregistrement en ligne. L'enregistrement en ligne est possible entre 7 jours et 12 heures avant la date et l'heure de départ prévues.
b) Le passager devra imprimer sa carte d’embarquement électronique et la présenter avec ses documents de voyage valides d’abord aux contrôles de la compagnie, puis aux contrôles de sécurité de l’aéroport et à la porte d’embarquement. Si le passager ne peut pas présenter sa carte d’embarquement et/ou les mêmes documents de voyage utilisés lors de l’enregistrement en ligne à ces points de contrôle, JFU se réserve le droit de refuser son transport.
c) Le passager enregistré en ligne doit se présenter au comptoir de contrôle des documents de voyage de la compagnie au plus tard 50 minutes avant le départ prévu du vol, puis se présenter à la porte d’embarquement et être prêt à embarquer au plus tard 30 minutes avant le départ prévu du vol.
d) Les passagers avec bagages enregistrés doivent se présenter avec leurs bagages au comptoir de dépôt des bagages/contrôle des documents de voyage au plus tard 50 minutes avant le départ prévu du vol. Dans certains aéroports, les comptoirs d’enregistrement servent également de comptoirs de dépôt des bagages.
e) Le passager doit prévoir suffisamment de temps après le dépôt des bagages/contrôle des documents pour s’acquitter des formalités de sécurité, de douane et d'immigration avant le vol.
f) Une fois que le passager s’est enregistré en ligne,
(i) aucune autre modification ne peut être effectuée concernant le nom du passager, la date du vol, l’heure du vol et la destination ;
(ii) aucun service supplémentaire ne peut plus être ajouté en ligne, mais uniquement à l’aéroport où les frais de service sont payables dans leur intégrité (voir ci-dessous Frais de service).
(3) Enregistrement à l’aéroport
a) Si un passager a choisi de s’enregistrer à l’aéroport, il doit se présenter à l’aéroport 3 heures avant l'heure de départ prévue.
Les comptoirs d'enregistrement ferment 50 minutes avant l'heure du départ du vol réservé.
Le passager doit prévoir suffisamment de temps après l'enregistrement pour s’acquitter des formalités de sécurité, de douane et d'immigration avant le vol.
b) Dans un premier temps, les deux services d’enregistrement sont gratuits.
A compter du 1er février 2012, l’enregistrement aéroport réservé en ligne deviendra sujet à des frais de 4 EUR/45 MAD par passager et par trajet, payables lors de la réservation.
Si le passager a oublié/perdu sa carte d’embarquement en ligne, il devra demander une nouvelle carte d’embarquement au comptoir d’enregistrement à l’aéroport.
Dans un 1er temps, ce service est gratuit. A partir du 1er février 2012, pour obtenir cette nouvelle carte d’embarquement, le passager devra s’acquitter d’une amende de 8 EUR/90 MAD.
c) Si, lors de la réservation, le passager a sélectionné l’enregistrement en ligne, il peut décider plus tard de s’enregistrer à l’aéroport, et inversement.
Avant son départ, il peut modifier sa sélection initiale via My Jet4you ou en contactant le centre d’appels de JFU.
Une fois à l’aéroport, il peut décider de s’enregistrer à l’aéroport même s’il a initialement sélectionné l’enregistrement en ligne.
d) Si le service d’enregistrement en ligne n’est pas encore disponible depuis l’aéroport de départ du passager, ou bien si JFU suspend ponctuellement l'enregistrement en ligne, l’enregistrement à l’aéroport sera gratuit jusqu’à ce que le service devienne disponible.
Les modifications suivantes sont possibles :
- Date du vol
- Horaire d’un vol
- Aéroport de départ
- Aéroport de destination
Toute modification doit être effectuée au moins trois heures avant l’heure de départ prévue.
Une réservation effectuée en ligne peut être modifiée sur le site Internet de JFU (via les modules « My Jet4you » ou « Mes Réservations »). Les frais de modification en ligne sont de 30 € (345 MAD) par passager et par aller simple.
Une réservation effectuée dans une agence de voyage partenaire peut être modifiée dans cette même agence. Les frais de modification en agence sont de 30 € (345 MAD) par passager et par aller simple.
Enfin, une réservation peut également être modifiée en contactant le centre d’appels de JFU ou à l’aéroport moyennant des frais de modification s’élevant à 40 € (450 MAD) par passager et par aller simple.
Dans les 2 cas, si le tarif en vigueur est plus élevé au moment des modifications que le tarif payé en premier lieu, le passager devra payer la différence entre les deux tarifs. Le fait que le nouveau tarif soit inférieur au tarif initial ne donne droit à aucun remboursement.
Le passager perd son droit au voyage tout en restant redevable du tarif aérien, si au plus tard, 50 minutes avant le départ il n'a pas effectué son enregistrement, avec présentation de tous les documents de voyage nécessaires (Passeports et Visas) et s'il n’a pas en sa possession sa carte d'embarquement. Il en est de même si le passager a préalablement avisé JFU qu'il ne prendra pas le vol en question.
Aucune annulation des réservations JFU n'est possible, et les billets ne sont pas remboursables.
Le remboursement des taxes aéroportuaires est effectué contre des frais d'administration s'élevant à 10 € (115 MAD) par passager, par aller simple.
Un changement du nom du titulaire du billet est possible jusqu’à trois heures avant l’heure de départ, conformément aux conditions énoncées ci-après, et donne lieu au versement de frais de service.
Seules sont autorisées les modifications de nom suivantes :
1- Remplacement du passager voyageur indiqué sur le billet d’avion par un autre.
2- Les noms des passagers sur une réservation aller et retour peuvent être modifiés uniquement sur une base aller et retour.
3- Les noms des passagers peuvent également être modifiés sur la réservation d'un aller simple.
4- Aussi n’est-il pas possible de modifier le nom d’un passager sur une partie seulement de la réservation (par exemple l’aller ou le retour sur un billet aller-retour). Si vous utilisez ou comptez utiliser personnellement une partie de la réservation aller-retour, vous ne pouvez pas céder la partie restante de cette même réservation à une autre personne.
Les modifications de nom ne peuvent être effectuées que via le centre d’appels de JFU.
Pour les modifications effectuées par le biais du centre d’appels de JFU, un tarif de 50 € (575 MAD) par passager et par aller simple est appliqué.
Si le tarif en vigueur est plus élevé au moment des modifications que le tarif que vous avez payé en premier lieu, vous payez la différence entre les deux tarifs. Le fait que le nouveau tarif soit inférieur au tarif initial ne donne droit à aucun remboursement.
Attention
Aucun changement de nom ne peut être apporté à une réservation une fois que l'enregistrement a eu lieu.
Si vous ne souhaitez pas que tous les Passagers de votre réservation soient changés, vous devez contacter notre centre d’appels durant les heures d’ouverture.
Bagage en soûte
Chaque passager (excepté les enfants âgés de moins de 2 ans) a le droit d’enregistrer au choix, soit une franchise bagage de 20kg par aller simple, soit une franchise bagage de 25kg par aller simple.
Au moment de la réservation :
Franchise bagage de 20kg :
Le prix de la franchise bagage varie fonction du canal de distribution choisi (cf. grille tarifaire) :
- Site Web : 16 € (185 MAD) par passager et par aller simple
- Agences de voyage partenaires : 16 € (185 MAD) par passager et par aller simple
- Centre d’appels de JFU : 20 € (235 MAD) par passager et par aller simple
- Agence à l’aéroport : 20 € (235 MAD) par passager et par aller simple
Franchise bagage de 25kg :
Le prix de la franchise bagage varie fonction du canal de distribution choisi (cf. grille tarifaire) :
- Site Web : 20 € (235 MAD) par passager et par aller simple
- Agences de voyage partenaires : 20 € (235 MAD) par passager et par aller simple
- Centre d’appels de JFU : 27 € (310 MAD) par passager et par aller simple
- Agence à l’aéroport : 27 € (310 MAD) par passager et par aller simple
Au delà des 20kg / 25kg de franchise autorisés, le passager peut également acheter de l’excédent bagage (cf. grille tarifaire) :
- Site Web : 8 € (95 MAD) par kg et par aller simple
- Agences de voyage partenaires : 8 € (95 MAD) par kg et par aller simple
- Centre d’appels de JFU : 10 € (115 MAD) par kg et par aller simple
- Agence à l’aéroport : 10 € (115 MAD) par kg et par aller simple
Après la réservation :
Un passager n’ayant pas acheté de franchise bagage ou de l’excédent initialement peut le faire jusqu’à trois heures avant l’heure de départ prévue, conformément aux tarifs décrits ci-dessus.
A l’enregistrement :
Il est conseillé d’acheter la franchise bagage via l’un des canaux décrits ci-dessus (site internet, agences de voyage, centre d'appels de JFU, agence à l’aéroport).
En effet, une fois à l’enregistrement, le tarif appliqué à la franchise bagage de 20 kg non enregistrée en ligne sera de 32 € (370 MAD) par passager et par aller simple, et le tarif appliqué à la franchise bagage de 25 kg non enregistrée en ligne sera de 40 € (470 MAD).
Le tarif à l’enregistrement de l’excédent bagage est de 12 € (140 MAD) par kg et par aller simple.
Bagage à main
Chaque passager a droit à un seul bagage à main respectant les deux conditions suivantes : un poids maximum de 6 kg et des dimensions maximales de 55cm x 40cm x 20cm.
Tout bagage à main ne respectant pas ces conditions sera :
- soit assujetti à une pénalité de 80 € (920 MAD) par bagage au niveau de la porte d’embarquement,
- soit refusé (envoyé au service de litiges bagages).
Conditions
(1) Le nombre de bagages enregistrés et leur poids sont indiqués sur le bulletin de bagages du passager. Le nom du passager doit obligatoirement figurer sur tout bagage enregistré. La violation de cette prescription peut entraîner l'exclusion de la responsabilité.
(2) JFU peut refuser d'enregistrer des bagages si leur emballage ne peut garantir un transport sûr.
(3) Les bagages enregistrés du passager ne doivent contenir ni objets fragiles ou périssables, ni objets de grande valeur, tels que par exemple: argent, bijoux, métaux précieux, joyaux, ordinateurs, caméras, téléphones portables, objets électroniques, valeurs mobilières, effets et autres objets de valeur ou papiers d'affaires, échantillons, papiers d'identité, clés de maison, clés de voiture ou médicaments, dont le passager a besoin ; ni moyens d’aide médicaux, tels que lunettes, appareils auditifs et autres. JFU peut refuser de transporter ces objets sous forme de bagages enregistrés et sa responsabilité sera par conséquent limitée.
(4) Les bagages enregistrés sont aussi transportés dans l'avion dans lequel le passager voyage, à moins que le transporteur aérien n'estime que ce transport ne puisse être effectué. Dans ce cas, le transporteur aérien décidera que les bagages seront transportés par un des ses vols suivants.
(5) La remise des bagages enregistrés a lieu à l'aéroport de destination figurant sur le bulletin de bagages. Le passager est tenu de réceptionner ses bagages dès que ceux-ci sont mis à sa disposition à l'aéroport de destination ou au lieu où le vol a été interrompu.
(6) Le poids maximal de chaque bagage enregistré ne doit pas dépassé 32 kilos.
En savoir plus sur les bagages en cabine.
Le transport de bagages spéciaux (tels que les équipements de sport, les instruments de musique, les armes de sport et les fauteuils roulants) font l'objet d'un supplément qui devra être payé avant le départ, faute de quoi le passager n'aura pas le droit au transport de ces bagages.
Les bagages spéciaux, lesquels à cause de leur poids et dimensions ne peuvent être transportés en cabine, peuvent être transportés en soûte jusqu’à un poids maximal de 30 kg.
Chaque passager a le droit d’enregistrer un bagage spécial par aller simple.
Au moment de la réservation :
Le prix d’un bagage spécial (à l’exception des fauteuils roulants) varie fonction du canal de distribution choisi (cf. grille tarifaire) :
- Site Web : 30 € (345 MAD) par passager et par aller simple
- Agences de voyage partenaires : 30 € (345 MAD) par passager et par aller simple
- Centre d’appels de JFU : 38 € (435 MAD) par passager et par aller simple
- Agence à l’aéroport : 38 € (435 MAD) par passager et par aller simple
Si le poids excède les 30 kg, entrent en vigueur les conditions pour l’excédent de bagage.
Après la réservation :
Un passager n’ayant pas acheté de bagage spécial initialement peut le faire jusqu’à trois heures avant l’heure de départ prévue, conformément aux tarifs décrits ci-dessus.
Dans la mesure où les instruments de musique ne dépassent pas les dimensions et le poids habituels des bagages à main, il est possible de les prendre en cabine. Le transport des instruments qui dépassent les dimensions habituelles des bagages à main, doit être réservé et confirmé par notre centre d’appels de JFU, au tarif indiqué ci-dessus.
Les décisions relatives à l'acceptation de bagages spéciaux sont fonction de la capacité disponible et de l'observation des dispositions de sécurité. Les bagages spéciaux peuvent par conséquent être limités quant à leur nombre ou entièrement exclus du transport.
Règles appliquées aux bagages spéciaux:
a) Tous les bagages spéciaux doivent être emballés de manière appropriée pour un transport aérien et pour prévenir les dégâts extérieurs et intérieurs. JFU décline toute responsabilité pour les dommages survenus suite à un emballage insuffisant.
b) Les bicyclettes doivent être emballées comme suit : il faudra tourner les guidons vers l’intérieur, dévisser les pédales et dégonfler les pneus. Les bouteilles d'oxygène doivent être entièrement vides.
JFU peut refuser l'enregistrement de bagages spéciaux si leur emballage est insuffisant ou non approprié.
Armes de sport :
Les armes de sport ne sont transportées qu'en fonction de certaines restrictions, avec l'accord du transporteur aérien, selon ses indications contre paiement de suppléments non remboursables de 30 € (345 MAD) par aller simple. Le transport d'armes de sport peut être refusé sans indication de motif. Armes et munitions doivent être emballées et transportées séparément.
Les fusils de chasse, pistolets et revolvers destinés à des compétitions sportives ne sont admis qu'en soûte et pas en cabine.
Conditions d'acceptation des armes de sport :
- Les armes de sport sont enregistrées au même titre que les bagages en soûte
- L'acceptation de ces armes est soumise aux règles d'admission des pays de départ et destination.
- Armes en étui : déchargées et vidées de leur munition
- Armes en caisse : admises par les autorités des pays de départ et de destination
- Munitions (uniquement les cartouches classées) :
- Emballage rigide (carton fort, bois, métal, plastique ...). Max 5kg bruts par passager et par colis
- Les cartouches doivent être calées à l'intérieur de chaque colis
- Toute munition en vrac ou non-conforme aux emballages exigés ne seront pas acceptés.
(1) Personnes handicapées :
a) Généralités
Les personnes en chaise roulante ou ayant des difficultés à se déplacer peuvent faire appel à une assistance pour l'embarquement. Moyennant demande préalable l'accompagnement peut être arrangé. Le fait de ne pas mentionner un handicap à l'avance peut donner lieu à une improvisation et un retard au moment de l'embarquement, et même à un refus d'embarquement.
La personne handicapée et son accompagnateur éventuel doivent se présenter 2 heures avant le départ. Des chaises roulantes sont transportées dans la soute à bagages. En fonction du type de batterie de la chaise roulante électrique, le voyageur doit prendre des mesures de précaution différentes pour le transport.
b) WHR: Je peux marcher et monter des escaliers
Les personnes à mobilité réduite peuvent faire appel à une assistance pour l'embarquement. Une demande, avec mention du genre de handicap, est obligatoire lors de la réservation.
c) WHS: Je peux marcher mais pas monter des escaliers
Les personnes qui ne peuvent pas monter des escaliers, peuvent faire appel à une assistance pour l'embarquement. Une demande, avec mention du genre de handicap, est obligatoire à la réservation.
d) WHC: Je ne peux ni marcher ni monter des escaliers
Les personnes en fauteuil roulant ou qui ne peuvent pas monter des escaliers peuvent, lors de l’embarquement, faire appel à une assistance. Une demande, avec mention du genre de handicap, est obligatoire à la réservation.
e) Transport de fauteuils roulants
Les fauteuils roulants personnels sont transportés gratuitement dans la soute à bagages. Les fauteuils roulants pliants sans batterie peuvent être conduits jusqu’à l’escalier ou la porte de l’avion. Ils sont ensuite chargés dans la soute à bagages.
Nous distinguons 3 sortes de fauteuils roulants:
1) Fauteuil roulant manuel sans moteur électrique
2) Fauteuil roulant électrique ou autre moyen de mobilité avec une batterie liquide du type 'non-spillable'.
Cela veut dire que la batterie est bien fermée et ne peut pas être remplie.
Pour le transport en avion les actions suivantes doivent être effectuées:
- la batterie doit être déconnectée;
- les pôles doivent être bien isolés.
3) Fauteuil roulant électrique ou autre moyen de mobilité avec une batterie liquide du type 'spillable'.
Cela veut dire que la batterie peut être remplie.
Vu que la compagnie aérienne n'est jamais certaine que le fauteuil roulant peut être transporté debout dans l'espace cargo, les précautions suivantes doivent être prises: retirer la batterie et l'emballer debout dans une caisse spéciale, qui doit répondre aux exigences suivantes : la caisse doit être étanche et résistante contre le liquide des batteries, à l'intérieur de la caisse, tout autour, suffisamment de matériel absorbant pour chaque liquide, à l'extérieur de la caisse doit se trouver les mentions suivantes : 'battery, wet, with wheelchair', corrosive label, package orientable label (this way up).
Attention: le terme batterie 'sèche' est uniquement d'application pour les petites piles comme dans les caméras, appareils photos, téléphones portables ou lampes de poche. Une batterie pour fauteuil roulant est toujours classée comme batterie liquide.
(2) JFU n'acceptera de transporter qu'un seul passager malvoyant par vol et son chien d'aveugle dans la cabine des passagers. Le transport du chien d'aveugle est gratuit.
En raison de la sévère réglementation, le transport de chiens aveugles à destination de la Grande-Bretagne, de l’Irlande et de la Suède est effectué conformément aux dispositions du paragraphe 12.
(3) Pour des raisons de sécurité et de place, le transport d'un fauteuil roulant ou d'un chien d'aveugle fera obligatoirement l'objet d'une déclaration avec confirmation d'acceptation auprès du Call Center JFU. Le droit au transport sera fonction de la présentation de la confirmation d'acceptation.
(4) Les personnes accompagnatrices n'ont pas droit à un transport gratuit et devront s'acquitter du montant intégral du tarif aérien.
(5) Passagers avec problèmes médicaux : JFU n'assure pas le transport de passagers en civière (STCR)
Pour des raisons de sécurité et pour éviter tout danger pour la santé des femmes enceintes, les dispositions suivantes sont applicables:
a) Jusqu'à la fin de la 28ème semaine de grossesse, les femmes enceintes peuvent voyager sans certificat médical déclarant leur capacité à voyager; on pourra éventuellement exiger qu'elles présentent un carnet médical prouvant qu'elles n'ont pas encore dépassé la 28ème semaine de grossesse ;
b) de la 29ème à la fin de la 36ème semaine de grossesse, le transport n'est autorisé que sous présentation d'un certificat médical autorisant le voyage,
c) à partir de la 37ème semaine de grossesse et de la 30ème semaine de grossesse en cas de jumeaux, tout transport est exclu.
En cas de vol retour, ces conditions doivent également être satisfaites au moment du vol retour.
Bébés :
Le transport d'enfants en bas âge (de moins de 2 ans) aura lieu au tarif réduit de 30 € (345 MAD) par aller simple en basse saison et 35 € (405 MAD) par aller simple en haute saison moyennant les conditions suivantes :
(1) Le transport d'enfants en bas âge doit être déclaré et sera limité à 10 % des places assises par vol. Pour établir l'âge, on tiendra compte du jour où le vol en question sera entrepris et, en cas de vol aller-retour, du jour du retour. Les enfants en bas âge voyageront sur les genoux des personnes qui les accompagnent. Ils n'ont pas droit à leur propre siège ni à des bagages en franchise (ni bagage à main, ni bagage enregistré). Une personne adulte ne pourra accompagner qu'un seul enfant en bas âge.
(2) Les enfants plus âgés ne bénéficieront pas de réduction. Les enfants/les adolescents âgés de moins de 12 ans peuvent voyager uniquement accompagnés d'une personne âgée d'au moins 18 ans qui en a la responsabilité. A partir de leur 12e anniversaire, les enfants/les adolescents peuvent être transportés sans accompagnement uniquement si le représentant légal a signé une autorisation. Le billet doit alors être réservé au tarif adulte.
Enfants et Adolescents:
Pour les enfants entre 5 et 12 ans, qui voyagent seuls, nous offrons un service d’accompagnement.
Au moment de la réservation :
Le prix de ce service varie fonction du canal de distribution choisi (cf. grille tarifaire) :
- Agences de voyage partenaires : 60 € (690 MAD) par passager et par aller simple
- Centre d’appels de JFU : 75 € (860 MAD) par passager et par aller simple
- Agence à l’aéroport : 75 € (860 MAD) par passager et par aller simple
Après la réservation :
Un passager n’ayant pas acheté le service d’accompagnement de mineur initialement peut le faire jusqu’à trois heures avant l’heure de départ prévue, conformément aux tarifs décrits ci-dessus.
Veuillez noter que, dans certains pays, les enfants et adolescents de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire d'autorisation parentale préalablement rempli pour pouvoir quitter leur pays d'origine. Il incombe au passager concerné d'être en possession de tous les documents éventuellement nécessaires. JFU ne met pas de personnes accompagnatrices ni de surveillants à disposition et déclinent toute responsabilité pour les conséquences d'un accompagnement ou d'une surveillance insuffisants.
Nous acceptons un chien ou un chat par passager contre paiement supplémentaire de frais administratifs non remboursables.
Ces animaux seront transportés, à condition qu'ils aient été déclarés et confirmés à la réservation avec indication du poids et qu'ils voyagent dans un contenant approprié et sûr à prévoir par le passager.
Les animaux dont le poids excède 6 kg seront seulement transportés en soûte.
Pour le transport en cabine, il faut prévoir un contenant adéquat souple et imperméable. Pour le transport en soûte un contenant rigide et solide.
Tout conteneur pour le transport d'animaux doit résister à la survenance de dégâts intérieurs et extérieurs pendant le transport.
JFU décline toute responsabilité pour des dommages survenus par suite d'un contenant non adéquat.
Au moment de la réservation :
Le prix du transport d’animaux varie fonction du canal de distribution choisi (cf. grille tarifaire) :
Pour les animaux transportés en cabine :
- Site Web : 40 € (460 MAD) par animal et par aller simple
- Agences de voyage partenaires : 40 € (460 MAD) par animal et par aller simple
- Centre d’appels de JFU : 50 € (575 MAD) par animal et par aller simple
- Agence à l’aéroport : 50 € (575 MAD) par animal et par aller simple
Pour les animaux transportés en soûte :
- Site Web : 60 € (690 MAD) par animal et par aller simple
- Agences de voyage partenaires : 60 € (690 MAD) par animal et par aller simple
- Centre d’appels de JFU : 75 € (860 MAD) par animal et par aller simple
- Agence à l’aéroport : 75 € (860 MAD) par animal et par aller simple
Après la réservation :
Un passager n’ayant pas acheté initialement le service de transport d’animaux en cabine ou en soûte peut le faire jusqu’à trois heures avant l’heure de départ prévue, conformément aux tarifs décrits ci-dessus.
Les chiens d'aveugles voyagent gratuitement en cabine sans contenant de transport conformément aux dispositions du paragraphe 10 (2) (3).
JFU décline toute responsabilité pour une éventuelle atteinte à la santé de l'animal suite au vol et accepte de transporter l'animal à condition que le passager assume sa pleine responsabilité pour l'animal. Il appartient au passager d'effectuer tous les examens de santé nécessaires et de pouvoir présenter les attestations et documents requis pour l'entrée de l'animal dans le territoire du pays de destination.
Sur les vols au départ et à destination de la Grande Bretagne, de l'Irlande et de la Suède, nous ne sommes pas en mesure de transporter des animaux (y compris les chiens d'aveugles) à cause des sévères règlements.
Le passager peut choisir son siège durant le processus de réservation. Pour ce faire, il doit s’acquitter du supplément correspondant, fonction du type de siège sélectionné : Premium, First ou Standard.
- Premium : Rangées 1 à 3 + Sorties de secours
- First : Rangées 4 à 6
- Standard : Autres rangées
Si le passager a choisi de ne pas effectuer la réservation de son siège, JFU se chargera de lui en assigner un selon la disponibilité et sans aucun supplément pour le passager.
Si le passager souhaite changer un siège qu’il a préalablement réservé au moment de l’enregistrement, JFU lui assignera un nouveau siège selon la disponibilité, mais le supplément versé ne sera en aucun cas remboursé.
Le personnel navigant est autorisé à modifier le placement des passagers si cela est nécessaire à la sécurité du vol.
C’est en l’occurrence le cas pour les sièges situés aux sorties de secours, qui ne peuvent être occupés par des passagers à très forte corpulence, des femmes enceintes, des passagers accompagnés d’enfants, souffrant d’un handicap ni, en général, par tous les passagers qui, en cas d’accident, ne seraient pas susceptibles de pouvoir aider le personnel navigant comme le prévoit le règlement aéronautique international applicable aux passagers assis sur ces sièges.
Au moment de la réservation :
Le prix du Seat4you varie fonction du canal de distribution et du type de siège choisis (cf. grille tarifaire) :
- Site Web :
"Siège Standard" à 3 € (35 MAD) par passager et par aller simple
"Siège First" à 6 € (70 MAD) par passager et par aller simple
"Siège Premium" à 10 € (115 MAD) par passager et par aller simple
- Agences de voyage partenaires :
"Siège Standard" à 3 € (35 MAD) par passager et par aller simple
"Siège First" à 6 € (70 MAD) par passager et par aller simple
"Siège Premium" à 10 € (115 MAD) par passager et par aller simple
- Centre d’appels de JFU :
"Siège Standard" à 4 € (45 MAD) par passager et par aller simple
"Siège First" à 7,5 € (85 MAD) par passager et par aller simple
"Siège Premium" à 12,5 € (145 MAD) par passager et par aller simple
- Agences à l’aéroport :
"Siège Standard" à 4 € (45 MAD) par passager et par aller simple
"Siège First" à 7,5 € (85 MAD) par passager et par aller simple
"Siège Premium" à 12,5 € (145 MAD) par passager et par aller simple
Après la réservation :
Un passager n’ayant pas acheté initialement ce service peut le faire jusqu’à trois heures avant l’heure de départ prévue, conformément aux tarifs décrits ci-dessus.
Il est conseillé d’acheter son siège via l’un des canaux décrits ci-dessus (site internet, agences de voyage, centre d'appels de JFU).
Une fois à bord de l’avion, le tarif appliqué au choix d’un siège quel qu’il soit sera de 15 € (170 MAD) par passager et par aller simple.
Vip4you est un service qui offre plusieurs avantages au passager. En souscrivant à l’option Vip4you, ce dernier bénéficiera :
- D’un enregistrement prioritaire : Plus besoin d’être en file d’attente, il s’enregistrera dès son arrivée à l’aéroport.
- De plus de kilos : le passager bénéficiera de 2 kilos supplémentaires en bagage à main
- D’un embarquement prioritaire : Premier appelé pour embarquer, le client sera le premier à monter à bord de l’avion
- Du choix du siège : le passager pourra sélectionner le siège de son choix
- D’une boisson gratuite : le passager recevra une boisson chaude (thé ou café) ou froide (boisson non alcoolisée) dès son arrivée à bord
Au moment de la réservation :
Le prix du Vip4you varie fonction du canal de distribution choisi (cf. grille tarifaire) :
- Site Web : 20 € (230 MAD) par passager et par aller simple
- Agences de voyage partenaires : 20 € (230 MAD) par passager et par aller simple
- Centre d’appels de JFU : 25 € (285 MAD) par passager et par aller simple
- Agence à l’aéroport : 25 € (285 MAD) par passager et par aller simple
Après la réservation :
Un passager n’ayant pas acheté le service VIP4you initialement peut le faire jusqu’à trois heures avant l’heure de départ prévue, conformément aux tarifs décrits ci-dessus.
Le service de messagerie de Jet4you (Sms4you) permet au passager de recevoir sur son téléphone cellulaire la confirmation de réservation de son billet d’avion. Si le passager a acheté une franchise bagage, un service ou un équipement spécial, il n’apparaîtra pas dans ce message.
Au moment de la réservation :
Le prix du Sms4you varie fonction du canal de distribution choisi (cf. grille tarifaire) :
- Site Web : 1 € (11,5 MAD) par réservation
- Agences de voyage partenaires : 1 € (11,5 MAD) par réservation
- Centre d’appels de JFU : 1,25 € (14,5 MAD) par réservation
- Agence à l’aéroport : 1,25 € (14,5 MAD) par réservation
Après la réservation :
Un passager n’ayant pas acheté le service SMS4you initialement peut le faire jusqu’à trois heures avant l’heure de départ prévue, conformément aux tarifs décrits ci-dessus.
L’option Hold4you permet au client de bloquer un billet donné, et ce, pendant 7 jours.
Si le client décide d’acheter ce billet, il bénéficiera du prix annoncé lors du blocage de billet. Cela veut dire que si, les 7 jours écoulés, le prix du billet a augmenté, il pourra bénéficier du prix annoncé 7 jours plus tôt grâce à son option Hold4you. Une fois la réservation faite, le client dispose de 7 jours pour revenir sur le site Internet ou appeler le centre d’appels de JFU pour finaliser la réservation bloquée.
Le prix du Hold4you varie fonction du canal de distribution choisi (cf. grille tarifaire) :
- Site Web : 7 € (85 MAD) par passager et par aller simple
- Centre d’appels de JFU : 8,5 € (100 MAD) par passager et par aller simple
- Agence à l’aéroport : 8,5 € (100 MAD) par passager et par aller simple
Des menus collations et boissons sont vendues à bord.
Tous les vols JFU sont des vols non fumeurs.
(1) Nous n'acceptons de responsabilité que pour les dommages occasionnés au cours des vols de JFU pour lesquels il existe un contrat de transport valide.
(2) La responsabilité pour la perte, le retard ou les dommages de bagages est restreinte conformément aux dispositions du paragraphe 24(3). Il est vivement recommandé de souscrire une assurance bagages.
(3) Si le poids du bagage enregistré ne figure pas sur le bulletin de bagages, il est entendu que le poids total du bagage enregistré en question ne dépasse pas le poids admis en franchise pour la catégorie de transport correspondante.
(4) JFU n'accepte aucune responsabilité pour des dommages causés par le bagage d'un passager. Si des objets se trouvant dans un bagage endommagent le bagage d'un autre passager ou la propriété de JFU, le propriétaire du bagage en question sera responsable du dommage ainsi survenu.
(5) Si les bagages enregistrés contiennent des objets ne devant pas s'y trouver conformément aux présentes Conditions Générales de Transport (CGdT), la responsabilité de JFU ne sera pas engagée pour les dommages survenus à ces objets ni pour leur perte, sauf s'ils sont survenus suite à une faute volontaire ou une négligence grave de la part de JFU. Nous renvoyons ici aux paragraphes 17, alinéa (6), et 24, alinéa (3).
(6) Dans tous les cas, la responsabilité de JFU se limite aux dommages prouvés et le montant du dommage à réparer diminue en cas de co-responsabilité.
En complément, nous renvoyons aux clauses de responsabilité énoncées au paragraphe 24.
(1) La déclaration d'un dommage doit être effectuée sans délai auprès de l'agent responsable à l'aéroport de destination par un procès-verbal de sinistre.
(2) En cas de dommage de bagages, toute action en justice est exclue si le bénéficiaire n'a pas porté plainte auprès du transporteur aérien au plus tard 7 jours après réception des bagages. Les déclarations requièrent la forme écrite et doivent être déposées ou expédiées dans les délais impartis susmentionnés.
(3) Si les bagages sont réceptionnés sans réclamation écrite à leur livraison, il sera assumé jusqu'à preuve du contraire que le bagage a été délivré non endommagé et conformément au contrat de transport, les règles énoncées au contrat considérant que les valises et autres bagages du même type servent à la protection de leur contenu et doivent résister aux éraflures et à la pression.
(4) La perte d'un bagage doit également être signalée sans délai à l'agent responsable de l'aéroport en question après le vol.
L'avis de perte y est enregistré et entré dans un système de recherche opérable à l'échelle internationale.
(1) Pour des raisons de sécurité, l'utilisation de tous appareils électroniques est interdite au décollage et à l'atterrissage. L'utilisation de radiotéléphones est interdite pendant toute la durée du vol.. L'utilisation d'autres appareils électroniques n'est permise qu'après autorisation de l'accompagnateur de vol.
(2) Le passager ne peut emporter les bagages suivants:
- Objets autres que des ustensiles de voyage, c'est-à-dire non destinés à l'utilisation par le passager pendant le voyage; - Objets susceptibles de mettre en danger l'avion, des personnes ou des objets à bord de l'avion, notamment les substances explosives, gaz comprimés, substances oxydantes, radioactives, corrosives ou magnétisantes, substances légèrement inflammables, substances toxiques ou agressives, et par ailleurs les substances liquides de tout genre, soit tous les objets ou substances classifiés comme substance dangereuse conformément aux dispositions des prescriptions en matière de substances dangereuses ;
- Objets que JFU ne juge pas aptes au transport en raison de leur poids, de leur taille ou de leur nature.
(3) Le passager ne portera d'armes d'aucune sorte ni sur sa personne ni dans ses bagages (enregistrés ou à main), notamment des armes à feu, armes de choc ou armes de jet, ainsi que des conteneurs sous pression à gaz pouvant être utilisés à des fins d'agression ou de défense. Il en est de même pour les munitions et les substances explosives de toute genre.
Les conditions exceptionnelles conformément aux dispositions pour bagages spéciaux s'appliquent aux armes de sport et à leurs munitions.
Si le passager possède des objets dont la forme extérieure ou le marquage donne l'impression qu'il s'agit d'armes, de munitions ou de substances explosives, il doit en aviser JFU avant le départ. JFU n'autorise le transport de tels objets que s'ils sont transportés comme fret ou bagages enregistrés conformément aux dispositions relatives au transport de substances dangereuses.
Ceci ne s'applique pas au personnel responsable de la sécurité des passagers, tenu au port d'armes pour s'acquitter de ses fonctions. Pendant le vol, le personnel devra remettre ses armes au transporteur aérien responsable (conformément aux réglementations particulières).
(4) JFU peut refuser de transporter tous les objets énoncés au paragraphe ci-dessus comme bagages ; si la présence de ces objets est constatée en cours de transport, JFU peut refuser de poursuivre leur transport.
(5) Les fusils jouet (en plastique ou métalliques), les catapultes, les couverts, les lames de rasoirs (tant les lames sécurité que les lames ouvertes), les jouets usuels pouvant éventuellement être utilisés comme armes, les aiguilles à tricoter, les clubs de sport encombrants, les canes de billard, de snooker ou de pool et tous autres objets pointus ou tranchants sont interdits en cabine et doivent, s'ils sont autorisés, uniquement être transportés comme bagages enregistrés ; il faut donc les retirer des bagages à main avant l'embarquement. Ceci est également valable pour les ciseaux à ongles, limes à ongles, peignes à manche et piqûres (sauf si il est établi qu'elles sont d'usage médical). En tous cas, le transport des objets et substances énoncés est interdit en cabine.
(6) Les bagages enregistrés des passager ne devront pas contenir d'objets périssables et fragiles, ordinateurs ni autres appareils électroniques, bijoux, argenterie, argent, valeurs mobilières, sûretés ou autres objets de valeur, papiers d'affaires ou échantillons, passeports, cartes nationale d'identité ni autres documents.
Le transport par JFU n'a lieu que sous présentation des documents de voyage complets et valides à l'enregistrement, y compris, pour chaque passager, du numéro de réservation ainsi que d'un passeport en cours de validité et d’un Visa si nécessaire.
Chaque passager est personnellement responsable de la possession des documents de voyage complets et valides, titres de transport et pièces d'identité conformes aux dispositions réglementant la sortie et l'entrée du pays respectif de départ et de destination, y compris visas et autres, ceci s'appliquant également aux enfants en bas âge (inscription obligatoire dans le passeport du parent/du responsable de l'éducation) au moment d'entreprendre son voyage ; il en est de même pour tous les autres documents indispensables pour le voyage, tels certificats médicaux, cartes de vaccination et autres - ceci s'applique également à tous les animaux l'accompagnant. Dans certains pays, les adolescents de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire d'autorisation parentale.
Si ces conditions ne sont pas réunies, le transport peut être refusé.
En tant que transporteur aérien, JFU est légalement tenu de refuser le transport si les conditions de sortie ou d'entrée d'un pays de départ ou de destination n'ont pas été remplies ou si les documents de transport et autres justificatifs ne peuvent être présentés.
Si on vous refuse l'entrée sur un territoire, les frais ou amendes imposés par les autorités concernées vous incombent, ainsi que le coût de transport depuis ce territoire vers l’aéroport de départ du passager. Le prix du billet aller et/ou retour pour le transport jusqu'à la destination où l'entrée sur le territoire aurait été refusée, ne sera en aucun cas remboursé.
Si, pour des raisons de non-respect de la réglementation du pays de destination ou à défaut de présentation des documents exigés, vous devrez, sur demande de JFU, rembourser toute somme ou toute dépense engagée.
Important: Tout passager non citoyen ou non résident au sein d'un pays de l'Union Européenne et voyageant au départ du Maroc avec un visa de type C (tourisme, affaire, …) doit obligatoirement être détenteur d'un billet aller-retour, conformément à la réglementation en vigueur.
Le commandant de bord est à tout moment en droit de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires. Dans cet esprit, il a un droit de décision intégral sur les passagers, le chargement tout comme sur la répartition, l’allocation et le déchargement des bagages à transporter. Il lui incombe de prendre toutes les décisions, à savoir si et de quelle manière le vol sera entrepris. Ceci s'applique aussi au cas où le comportement, la condition ou l'état psychique ou physique d'un passager est tel que le personnel de bord devrait y prêter une assistance particulière.
Si le comportement d'un passager à bord ou avant de monter à bord de l'avion est tel que :
- l'avion, une personne ou des objets à bord sont mis en danger ou
- les membres de l'équipage sont restreints dans l'exécution de leurs devoirs ou
- des instructions de l'équipage, notamment concernant l'interdiction de fumer, la consommation d'alcool ou de drogues ne sont pas respectées ou
- son comportement est une charge inacceptable pour d'autres passagers ou pour l'équipage ou entraîne des dégâts ou des blessures,
JFU peut prendre toutes mesures nécessaires et appropriées à l'incident pour mettre fin à d'autres conséquences qu'entraînerait ce comportement.
JFU pourra exiger que ce passager quitte l'avion, si nécessaire et approprié à l'incident, refuser son transport sur des vols ultérieurs en tout lieu ou lui interdire de voyager sur tout son réseau aérien. De tels délits commis à bord de l'avion sont passibles d'une poursuite pénale et civile.
JFU peut refuser ou interrompre prématurément le transport ou le transport pour des voyages ultérieurs d'un passager ou de ses bagages dans le ou les cas suivants:
a) le transport violerait la loi en vigueur, les réglementations en vigueur ou les conditions du pays de départ ou de destination ou du pays survolé;
b) le transport pourrait mettre en danger la sécurité, l'ordre ou la santé des autres passagers ou de l'équipage ou constituer une épreuve inacceptable pour eux;
c) l'état physique ou mental, y compris un état causé par la consommation d'alcool ou la prise de drogues ou de médicaments, présente un danger voire un risque pour la personne du passager, ou pour les autres passagers, l'équipage ou les biens;
d) le passager a refusé de se soumettre aux contrôles de sûreté prévus sur lui-même et ses bagages;
e) le prix du vol, les taxes et redevances dues, même pour des vols dans le passé, n'aient pas été payés;
f) le passager n'est pas en possession de tous les documents exigés pour l'entrée/la sortie du pays de destination (paragraphe 5), de documents de voyage valides, détruit ses documents de voyage durant le vol ou refuse de les remettre au personnel de bord sur leur demande contre accusé de réception;
g) le passager n'indique pas ou indique un faux numéro de réservation ou la réservation pour le numéro de réservation indiqué ne correspond pas à la pièce d'identité présentée, ou il ne peut pas prouver être la personne pour laquelle la réservation a été effectuée;
h) le passager viole les instructions de JFU en matière de sécurité ou des instructions dans le cadre du règlement intérieur de JFU;
i) le passager possède des bagages non autorisés;
j) le passager a déjà commis antérieurement un des actes ou une des omissions susnommées ayant mis en danger la sécurité, l'ordre ou la santé des autres passagers, des membres de l'équipage ou des biens de JFU ou bien JFU a prononcé à l'encontre du passager une interdiction formelle de pénétrer dans l'avion;
k) un enfant/adolescent de l'âge de 12 à 16 ans voyageant seul n'est pas en possession de l'autorisation parentale signée (voir paragraphe 10).
Le transport par JFU se limite aux vols directs réservés auprès de JFU et ne s'applique pas aux vols de correspondance. Il ne peut être garanti que le passager aura son vol de correspondance. La responsabilité limitée prévue au paragraphe 24 (1), alinéa 2, est applicable. Si vous désirez quand même combiner plusieurs vols JFU individuels ou un seul vol JFU avec des vols d'autres compagnies aériennes, ce sera à vos propres risques et périls. Il faudra en tous cas prévoir assez de temps entre les vols pour tenir compte d'éventuels retards imprévisibles pouvant survenir dans le trafic aérien.
JFU peut refuser d'effectuer un vol si la réalisation du vol est considérablement gênée, compromise ou restreinte pour des raisons de force majeure non apparentes au moment de la réservation, telle par ex. guerre, troubles internes, catastrophes naturelles.
JFU peut par ailleurs refuser d'effectuer un vol si la réalisation du vol est considérablement gênée, compromise ou rendue impossible pour des circonstances non apparentes au moment de la réservation et ne relevant pas de la responsabilité de JFU, telles que de mauvaises conditions météorologiques, risques de sécurité, une grève des services de navigation aérienne ou de l'aéroport ou bien des dispositions administratives ne relevant pas de la responsabilité de JFU (interdiction d'atterrissage et de survol par ex.).
Si nous annulons un vol, si nous ne sommes pas en mesure de vous attribuer une place alors que vous possédez une réservation confirmée ou si nous l'opérons dans des délais excessifs par rapport à l'horaire prévu, nous vous proposerons les possibilités suivantes :
(1) Vous transporter dès que possible, selon les disponibilités, sur un autre de nos vols réguliers, exploitant le même itinéraire, ou, avec votre accord, via un autre aéroport vers votre aéroport de destination ou à partir d'un autre aéroport où nous opérons vers votre destination. En outre, si nécessaire, nous prorogerons la validité de votre billet, sans frais supplémentaires;
(2) Vous transporter sur le même itinéraire vers votre destination à une date ultérieure, à votre convenance, en fonction des disponibilités, ou
(3) Vous proposer (seulement si vous renoncez à votre voyage) un remboursement total de votre billet, dans le cas où votre vol est annulé ou a subi un retard d'au moins cinq heures.
Toutefois, le transporteur est dégagé de sa responsabilité s'il peut prouver que le retard est dû à des circonstances extraordinaires, ou à un cas de force majeure (ex : grève, intempéries, fermeture aéroport ...)
(1) Généralités
Dans le présent cas du transport de personnes ainsi que de chargements et bagages au sein et en dehors de la Communauté Européenne, la responsabilité est assujettie aux restrictions de responsabilité de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien privé en date du 12-10-1929 dans la version du Protocole de La Haye du 28.09.1955, selon qu'il s'agisse d'un transport international au sens de la Convention de Varsovie et/ou de la Convention de Montréal.
Le transport est assujetti au règlement de responsabilité de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 ou de cette convention 1929 dans la version du Procès verbal de La Haye du 28.09.1955, selon que l'une ou l'autre s'applique au transport en question conformément au contrat de transport (appelée collectivement la "Convention de Varsovie" ci-après), sauf si le transport n'est pas considéré comme un transport international au sens de la Convention de Varsovie.
La responsabilité de JFU n'excède en aucun cas le montant du dommage prouvé. JFU n'assume de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs que si ceux-ci ont été causés par négligence grave ou intentionnellement ; il n'est pas fait dérogation aux prescriptions de la Convention de Varsovie ni de la Convention de Montréal.
Si la partie lésée a une part de responsabilité dans le dommage survenu, les normes du droit applicable en matière d'exclusion ou de diminution de l'obligation à indemnisation pour cause de part de responsabilité de la partie lésée seront appliquées.
La responsabilité de JFU n'est pas engagée pour les dommages résultant, suite au respect des prescriptions nationales par JFU, du fait que le passager ne s'est pas acquitté de ses obligations en découlant.
La responsabilité de JFU est seulement engagée en cas d'intention et de négligence grave pour les erreurs ou omissions dans les plans d'horaires de vol ou dans d'autres listes officielles des horaires de vol, ainsi que pour les renseignements fournis par les agents, employés ou mandataires de JFU au niveau des données, des horaires de départ ou d'arrivée ou de la réalisation du vol.
L'exclusion et les restrictions de responsabilité de JFU sont aussi appliquées par analogie vis-à-vis de ses agents, employés, représentants ainsi que de toute autre personne dont l'appareil de vol est utilisé par JFU, y compris les agents, employés et représentants de cette dernière. Le montant total approximatif de l'indemnisation à payer par JFU et par les personnes susmentionnées ne pourra dépasser les seuils maximum en vigueur pour JFU.
A défaut de stipulation expresse contraire, aucune de ces conditions de transport n'a pour contenu la renonciation à une exclusion de garantie ni une restriction de garantie de JFU au terme de la Convention de Varsovie, de la Convention de Montréal ou du droit européen ou national.
(2) Préjudices corporels
La responsabilité de JFU à l'encontre d'un passager en cas de décès, de lésion corporelle ou d'atteinte à la santé est sujette à la Loi sur la navigation aérienne, au Règlement (CE) 2027/97 ; pour les transports internationaux au sens de la Convention de Varsovie ou de la Convention de Montréal, à leurs dispositions, au Règlement (CE) 2027/97 ainsi qu'aux présentes conditions de transport et, pour tous les autres transports, à la loi applicable ainsi qu'aux présentes conditions de transport.
JFU n'invoquera pas, pour les demandes en indemnisation résultant d'un décès, de lésions corporelles ou d'autres atteintes à la santé d'un passager, les limites de responsabilité conformément à l'article 22 alinéa 1 de la Convention de Varsovie ou de dispositions nationales ou européennes comparables et n'invoquera pas non plus, jusqu'à un montant de responsabilité de 100 000 droits de tirage spéciaux (D.T.S.) du Fonds monétaire international (FMI) les exceptions conformément à l'article 20 alinéa 1 de la Convention de Varsovie ou à des dispositions nationales ou européennes comparables. Toutes les autres demandes de dommages-intérêts dépassant ce cadre seront soumises aux restrictions de l'Article 21, alinéa 2, de la Convention de Montréal ainsi qu'à toutes les autres objections conformément au droit européen et national et aux présentes conditions de transport.
A défaut de stipulation contraire à l'énoncé du paragraphe précédent, les exceptions de la Convention de Varsovie ou de la Convention de Montréal et du droit européen ou national applicable sont valables sans restriction.
En cas d'accident dans lequel un passager est tué ou blessé, JFU paiera immédiatement, au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation de l'identité des personnes physiques ayant droit à une réparation, une avance pour satisfaire aux besoins économiques directs en fonction de la gravité de l'accident. En cas de décès, cette avance s'élève au minimum à un montant en euros correspondant à 16 000 D.T.S. par passager. L'avance ne représente pas une reconnaissance de responsabilité et pourra être imputée sur les montants éventuellement réglés ultérieurement par JFU en raison de sa responsabilité. L'avance ne devra pas être remboursée, à moins qu'il ne s'agisse d'un cas selon l'Article 20 de la Convention de Montréal et/ou d'une responsabilité partielle du passager ou dans les cas où il sera ultérieurement prouvé que la personne ayant réceptionné l'avance n'avaient aucun droit à une indemnisation ou a occasionné le dommage par négligence ou y a une responsabilité partielle.
En cas de transport d'un passager dont l'âge, l'état mental ou physique est tel que le transport représenterait un danger pour sa propre personne, la responsabilité de JFU ne sera pas engagée pour préjudices corporels (y compris le décès) dans la mesure où ils ont été causés par cet état.
Les passagers pour lesquels le transport peut représenter un danger pour ces raisons doivent en informer préalablement JFU pour que ceux-ci puissent contrôler si et dans quelles circonstances un transport peut être effectué sans danger. En cas de doute, le transporteur aérien sera en droit de refuser le transport.
(3) Dommages de bagages
Selon la Convention de Varsovie, la responsabilité de Jet4you se limite pour les bagages enregistrés sur les transports internationaux au montant de 20 € (230 MAD) par kilogramme en cas de perte, et au montant de 35 € (400 MAD) en cas d’avarie. Les bagages non enregistrés sont limités à un montant total maximum de 547 € (6300 MAD) par passager.
Les restrictions de responsabilité ne sont pas valables si le dommage a été occasionné par JFU intentionnellement ou par imprudence au sens de la Convention de Varsovie ou de la Convention de Montréal.
La responsabilité de JFU est seulement engagée pour les dommages survenus à des objets fragiles ou périssables, ordinateurs ou autres appareils électroniques, bijoux, argenterie, argent, valeurs mobilières, sûretés ou autres objets de valeur, papiers d'affaires ou échantillons, passeports ou cartes nationale d'identité, contenus dans les bagages enregistrés, que JFU le sache ou non, si JFU les a causés par négligence grave ou intentionnellement ; ceci n'affectera aucunement les prescriptions de la Convention de Varsovie.
La responsabilité de JFU n'est pas engagée pour les dommages causés par des objets se trouvant dans les bagages du passager, à moins que JFU les ait causés par négligence grave ou intentionnellement. Si ces objets causent des dommages aux bagages d'un autre passager ou aux biens de JFU, de ses préposés ou de tiers, le passager devra indemniser JFU pour tous dommages et toutes dépenses occasionnées à JFU de ce fait et dégager JFU de droits de tiers. Dans tous les cas, la responsabilité de JFU se limite aux dommages prouvés et le montant du dommage à réparer diminue en cas de co-responsabilité.
(1) Avis de sinistres
Pour l'avis de sinistres suite à un bagage remis à l'état endommagé ou en retard, nous renvoyons au paragraphe 16.
(2) Délai supplémentaire pour actions en justice
Le délai de péremption est de 2 ans pour les actions en indemnisation pour des dommages de toute sorte, à compter de la date de l'arrivée de l'avion au lieu de destination ou du jour où l'avion aurait dû arriver, ou encore du jour où le transport a été interrompu. Le calcul du délai est fonction du droit du tribunal saisi.
Les données concernant la personne (telles nom, adresse, numéro de téléphone, coordonnées de cartes de crédit) sont indispensables pour procéder à la réservation. JFU attache une importance primordiale à la protection des données personnelles des passagers.. Les données sont enregistrées selon le procédé informatisé et protégées conformément aux prescriptions en vigueur au moment donné de la Loi Nationale et à d'autres dispositions législatives en matière de contrôle de l'informatique sur Internet. Les dispositions prévues à la rubrique " Protection des données informatisées " sous http://www.jet4you.com/ seront appliquées en complément.
FU se réserve de modifier le tarif aérien confirmé à la réservation en cas d'introduction ou d'augmentation des taxes perçues pour certains services, telles les taxes d'aéroport et redevances calculées par passager ou par vol, de manière à ce que cette augmentation soit répartie directement sur chaque passager et/ou chaque siège, à moins que plus de 4 mois ne se soient écoulés entre la date de conclusion du contrat et la date convenue du voyage.
JFU se réserve par ailleurs d'ajuster les prix confirmés à la réservation en cas d'augmentations matériellement justifiables, considérables et imprévisibles des frais de carburant, autant que l'ampleur de la modification du tarif le justifie, à moins que plus de 4 mois ne se soient écoulés entre la date de conclusion du contrat et la date du voyage. L'augmentation des frais de carburant par passager est calculée en fonction de la différence entre le prix d'achat du carburant à la réservation et le prix d'achat au moment de la déclaration de la demande complémentaire. Les coûts supplémentaires totaux de carburant qui en résultent, se basant sur la consommation de carburant pour le vol en question, sont divisés par le nombre de places du modèle d'avion respectif.
Dans le cas d'une modification ultérieure du tarif aérien, JFU devra en informer le passager sans délai, au plus tard 21 jours avant le départ. En cas d'une augmentation de prix du plus de 5 %, le passager peut résilier le contrat sans que ne lui soient facturés de frais ou exigé de voyager sur un vol au moins équivalent, si JFU est en mesure d'offrir au passager un tel vol sans majoration. Le passager devra faire valoir ces droits sans délai après que JFU lui ait communiqué l'augmentation du tarif.
Aucune agence, aucun employé ni aucun tiers n'est habilité à modifier, à compléter les présentes conditions de transport, ni à renoncer à leur application.
Pour les actions portant sur des litiges concernant le patrimoine et résultant du transport ou en rapport avec le transport du passager par JFU, les tribunaux de Casablanca , Maroc, seront compétents, à moins qu'un autre tribunal exclusif ne soit justifié. La convention de compétence judiciaire n'est pas valable dans le domaine d'application de la Convention de Varsovie ni de la Convention de Montréal, ni à l'encontre de personnes non commerçantes et qui ont leur compétence judiciaire générale au Maroc.
Si une ou plusieurs des clauses des présentes Conditions Générales de Transport viennent à être nulles, ceci n'affectera nullement la validité des autres clauses. En cas de doute ou d'ambiguïté, la version de référence des conditions d'exploitation de la compagnie est la version Française.
Notices
Remarque conf. à l'annexe au Règlement (CE) 2027/97 d.l.v. du Règlement (CE) 889/02
Responsabilité du transporteur aérien à l'égard des passagers et de leurs bagages
La présente note d'information résume les règles de responsabilité appliquées par les transporteurs aériens communautaires comme l'exigent la législation communautaire et la convention de Montréal.
Indemnisation en cas de décès ou de blessure
Aucune limite financière n'est fixée à la responsabilité, en cas de blessure ou de décès d'un passager. Pour tout dommage à concurrence de 100 000 DTS (équivalent approximatif en monnaie locale), le transporteur aérien ne peut contester les demandes d'indemnisation. Au-delà de ce montant, le transporteur aérien peut se défendre contre une plainte en apportant la preuve qu'il n'a pas été négligent ou fautif d'une autre manière.
Versement d'avances
En cas de décès ou de blessure d'un passager, le transporteur aérien doit verser une avance pour couvrir les besoins économiques immédiats dans un délai de quinze jours à compter de l'identification de la personne ayant droit à indemnisation. En cas de décès, cette avance ne peut être inférieure à 16 000 DTS (équivalent approximatif en monnaie locale).
Retard des passagers
En cas de retard des passagers, le transporteur aérien est responsable des dommages, sauf s'il a pris toutes les mesures raisonnablement envisageables pour les éviter ou s'il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité en cas de retard des passagers est limitée à 4 150 DTS (équivalent approximatif en monnaie locale).
Retard des bagages
En cas de retard des bagages, le transporteur aérien est responsable des dommages, sauf s'il a pris toutes les mesures raisonnables pour les éviter ou s'il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité en cas de retard des bagages est limitée à 1 000 DTS (équivalent approximatif en monnaie locale).
Destruction, perte ou détérioration des bagages
Le transporteur aérien est responsable en cas de destruction, perte ou détérioration des bagages, à concurrence de 1 000 DTS (équivalent approximatif en monnaie locale). Dans le cas de bagages enregistrés, il est responsable même s'il n'y a pas faute de sa part, sauf si les bagages étaient défectueux. Dans le cas de bagages non enregistrés, le transporteur n'est responsable que s'il y a faute de sa part.
Limites de responsabilité plus élevées pour les bagages
Un passager peut bénéficier d'une limite de responsabilité plus élevée en faisant une déclaration spéciale au plus tard au moment de l'enregistrement et en acquittant une redevance supplémentaire.
Plaintes concernant des bagages
En cas de détérioration, retard, perte ou destruction des bagages, le passager concerné doit se plaindre par écrit auprès du transporteur aérien dès que possible. En cas de dommages survenus à des bagages enregistrés et en cas de retard dans l'acheminement des bagages, le passager doit se plaindre par écrit dans un délai respectivement de sept jours et de vingt et un jours à compter de la date à laquelle ils ont été mis à sa disposition. Responsabilité respective du transporteur avec lequel un contrat a été conclu et du transporteur effectif. Si le transporteur aérien effectuant le vol n'est pas le même que celui avec lequel un contrat a été conclu, le passager a le droit d'adresser une plainte ou une réclamation à l'un ou à l'autre. Si le nom ou le code d'un transporteur aérien figure sur le billet, ce transporteur est celui avec lequel un contrat a été conclu.
Délai de recours
Toute action en dommages et intérêts doit être intentée dans les deux ans suivant la date d'arrivée de l'avion, ou suivant la date à laquelle l'avion aurait dû atterrir.
Base des règles susmentionnées
Les règles décrites ci-dessus reposent sur la convention de Montréal du 28 mai 1999, mise en œuvre dans la Communauté par le règlement (CE) no 2027/97 [tel que modifié par le règlement (CE) no 889/2002] et par la législation nationale des États membres.
Remarque
La responsabilité de JET4YOU ("JFU") en tant que transporteur aérien de la Communauté se limite à 1.000 droits de tirage spéciaux ("DTS", montant arrondi dans la monnaie locale) pour destruction, perte, dommage ou retard de bagages. Si la valeur des bagages excède ce montant, nous conseillons au passager de faire une déclaration d'intérêt à la remise des bagages avant l'envol, indiquant son intérêt à réceptionner les bagages en question au lieu de destination avec mention de leur montant, ou de les assurer intégralement. Si le passager a indiqué un montant et payé le supplément prévu, JFU versera des dommages-intérêts à concurrence du montant indiqué, à défaut pour JFU de pouvoir prouver que ce montant est supérieur à l'intérêt réel du passager. Pour les dommages occasionnés par un retard du transport de personnes, la responsabilité de JFU se limite à 4.150 DTS.
Pour les voyages dont le lieu de destination finale ou tout lieu d'atterrissage intermédiaire se situe dans un autre pays que le pays de départ, le transport du voyageur peut être régi par la Convention de Varsovie, qui limite généralement la responsabilité du transporteur aérien aux cas de décès ou de blessures corporelles ainsi qu'à la perte ou aux dommages de bagages.
Les conditions de transport de JFU et autres conditions de JFU sont applicables.
Grille tarifaire
| (Euro / MAD) | Réservé sur http://www.jet4you.com/ |
Réservé via un centre d'appel ou dans un aéroport | ||
| EUR | MAD | EUR | MAD | |
| Assurance Annulation - Par passager Aller Simple Aller Retour | 9 € 16 € |
105 MAD 185 MAD |
11,5 € 20 € |
130 MAD 230 MAD |
| Assurance Multirisques - Par passager/par réservation | 22 € | 250 MAD | 28 € | 320 MAD |
| Frais relatifs aux nourrissons - Par nourrisson/Par trajet simple (aller ou retour) Si un nourrisson est âgé de moins de 24 mois pour le vol aller et de plus de 24 mois pour le vol retour, les frais relatifs aux nourrissons s'appliqueront au vol aller uniquement et nos tarifs normaux s'appliqueront au vol retour. | 30 € en basse saison 35 € en haute saison |
345 MAD en basse saison 405 MAD en haute saison |
30 € en basse saison 35 € en haute saison |
345 MAD en basse saison 405 MAD en haute saison |
| Frais relatifs à l’accompagnement de mineurs - Par mineur/Par trajet simple (aller ou retour) | Non disponible | Non disponible | 75 € | 860 MAD |
| Frais pour les bagages en soûte– Franchise- (20kg autorisés) – Par passager/par trajet simple |
16 € | 185 MAD | 20 € via le Centre d’appels ou à l’agence d'aéroport** 32 € à l’enregistrement** |
235 MAD via le Centre d’appels ou à l’agence d'aéroport** 370 MAD à l’enregistrement** |
| Frais pour les bagages en soûte– Franchise- (25kg autorisés) – Par passager/par trajet simple |
20 € | 235 MAD | 27 € via le Centre d’appels ou à l’agence d'aéroport** 40 € à l’enregistrement** |
310 MAD via le Centre d’appels ou à l’agence d'aéroport** 470 MAD à l’enregistrement** |
| Frais d'excédent de bagage - Par kilo/par trajet simple | 8 € | 95 MAD | 10 € via le Centre d’appels ou à l’agence d'aéroport* 12 € à l’enregistrement** |
115 MAD via le Centre d’appels ou à l’agence d'aéroport* 140 MAD à l’enregistrement** |
| Équipement sportif -Frais par élément/par trajet simple (aller ou retour). Poids maximum de 30kg par élément (Vélos poids maximum : 30 kilos) | 30 € | 345 MAD | 38 € via le Centre d’appels ou à l’agence d'aéroport* |
435 MAD via le Centre d’appels ou à l’agence d'aéroport* |
| Instrument de musique -Frais par élément/par trajet simple (aller ou retour). Poids maximum de 30kg par élément | 30 € | 345 MAD | 38 € via le Centre d’appels ou à l’agence d'aéroport* |
435 MAD via le Centre d’appels ou à l’agence d'aéroport* |
| Frais de modification de vol - Par passager/par trajet simple (aller ou retour) | > 30 € | 345 MAD | 40 € | 450 MAD |
| Frais de modification de nom - Par passager/par trajet simple (aller ou retour) | Non disponible | Non disponible | 50 € | 575 MAD |
| Animal en soûte- Par animal/par trajet simple | 60 € | 690 MAD | 75 € | 860 MAD |
| Animal en cabine- Par animal/par trajet simple | 40 € | 460 MAD | 50€ | 575 MAD |
| SMS4you – Par réservation | 1 € | 11,5 MAD | 1,25 € | 14,5 MAD |
| Seat4you – Pre-seating, Par passager/par trajet simple | Premium : 10€ First : 6 € Standard : 3 € |
Premium : 115 MAD First : 70 MAD Standard : 35 MAD |
Premium : 12,5 € First : 7,5 € Standard : 4 € |
Premium : 145 MAD First : 85 MAD Standard :45 MAD |
| VIP4you –Par passager/par trajet simple | 20 € | 230 MAD | 25 € | 285 MAD |
| Hold4you –Par passager/par trajet simple | 7 € | 85 MAD | 8,5 € | 100 MAD |
(*) Lorsqu’une réservation est effectuée à l’aéroport ou via le centre d’appels, jusqu’à 3 heures avant l’heure de départ prévue.
(**) Lorsqu’une réservation est déjà effectuée, et que le passager s’est présenté au comptoir d’enregistrement.